logo Perception

Mentions légales PERCEPTION

Les présentes mentions légales ainsi que les dispositions légales en vigueur en France régissent les conditions d’utilisation du site Internet https://perception-best.com/. Toute personne accédant au site s’engage à accepter et respecter ces mentions légales sans réserve.

Informations générales

Ce site est la propriété de PERCEPTION

Dénomination sociale : INFINITY
Dénomination commerciale : PERCEPTION
Siège social : 6 rue des champs aux fèves, 21121 Fontaine-les-Dijon
RCS : 850 419 524 DIJON
Société par actions simplifiée – Capital social : 500 €
Directeur de publication : Jean-François HUOT

Crédits

Conception, rédaction, création graphique : BLEUPIMENT
Hébergement : OVH
Crédits photos : Vecteezy – Freepik – Purestock – Clerkenwell

Droits de propriété intellectuelle

PERCEPTION avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc.
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
c) sont protégés par la législation sur les marques

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PERCEPTION ou de tiers ayant autorisé PERCEPTION à les exploiter.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la part de PERCEPTION.

 

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de PERCEPTION ou de tiers ayant autorisé PERCEPTION à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

 

Mentions légales et Protection des données personnelles (RGPD)

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

PERCEPTION s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet sont destinées à l’usage de PERCEPTION. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ces informations sont destinées à PERCEPTION et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de PERCEPTION ou ses prestataires qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces entreprises sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Contenu intégré d’autres sites Web
Les articles sur ce site peuvent inclure du contenu intégré (vidéos, images, articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur a visité l’autre site Web.

Ces sites Web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne partageons vos données avec aucun organisme.

Qui assure le traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement des données chez PERCEPTION est Jean-François HUOT.

 

Sécurité

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et nous suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, altérées ou détruites de manière inappropriée. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que le HTTPS). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de PERCEPTION. Néanmoins, PERCEPTION doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, PERCEPTION n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

Droit applicable

Le site Internet https://perception-best.com/ et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Dijon. PERCEPTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

 

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site https://perception-best.com/ sous votre seule et entière responsabilité. PERCEPTION ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 

Mise à jour

PERCEPTION se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

La reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
• citation explicite du site https://perception-best.com/ comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (https://perception-best.com/) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression sur l’ensemble des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire : PERCEPTION – 6 rue des champs aux fèves 21121 Fontaine-les-Dijon

Mise à jour : mars 2024